Les PFOA, PFCA et PFOS sont des substances perfluorées qui contiennent des liaisons carbone-fluor, avec une chaine longue d’atomes de carbone, supérieure ou égale à 8 atomes.

Elles font partie des liaisons chimiques les plus fortes de la chimie organique. Cela signifie qu’elles ne se dégradent pas facilement après utilisation ou rejet dans l’environnement.

Elles sont :

  • Persistantes dans l’environnement
  • Bioaccumulables
  • Toxiques pour les animaux et les humains

Elles sont caractérisées par le nombre d’atomes de carbone qu’elles contiennent :

  • PFCA : C9-C14 avec 9 à 14 carbones
  • PFOS : C8 avec 8 carbones
  • PFOA : C8 avec 8 carbones

3 règlements européens encadrent la mise sur le marché :

  • Le règlement 757/2010 sur les PFOS :

Les mousses anti-incendie qui contiennent des PFOS sont interdites à la vente et à l’utilisation depuis le 27 juin 2011.

  • Le règlement 2020/784 sur les PFOA du 15 juin 2020 et le règlement 2021/1297 sur les PFCA du 4 août 2021

Par dérogation, l’utilisation est autorisée, jusqu’au 4 juillet 2025, dans la mousse anti-incendie destinée à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides (feux de classe B) qui est déjà contenue dans les systèmes, qu’ils soient mobiles ou fixes sous réserve des conditions suivantes :

  • Il ne doit pas être utilisé pour la formation.
  • Il ne doit pas être utilisé pour les essais, sauf si tous les rejets sont contenus.
  • A partir du 1er janvier 2023, l’utilisation de mousses anti-incendie contenant ou pouvant les contenir n’est autorisé que sur les sites où il est possible de contenir tous les rejets.
  • Après le 4 juillet 2025, ils seront interdits sur tous les sites.

En résumé :

 

Chubb France déclare se conformer aux exigences de la réglementation REACH (CE) n°1907/2006 entrée en vigueur le 1er juin 2007. Ainsi, les produits commercialisés par Chubb France sont en conformité avec le règlement REACH et sont notamment exempts des substances perfluorées PFOS, PFOA et PFCA.

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