Le défibrillateur devient obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
26th Février 2020
Les défibrillateurs automatisés externes aident à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque.
En cas d’incident vous pouvez réduire les délais d’intervention et agir en attendant l’arrivée des urgences professionnelles.
Les points clé des modalités d’installation, maintenance, signalisation et recensement des défibrillateurs :
Les propriétaires des ERP mentionnés à l’article L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l’habitation doivent installer un défibrillateur au plus tard le :
1er janvier 2020 : pour tous les ERP de 1ère à 3ème catégorie – (effectif admissible personnel inclus supérieur à 300),
1er janvier 2021 : pour tous les ERP de 4ème catégorie – (effectif admissible personnel inclus inférieur à 300 personnes avec une seuil bas variable en fonction du type d’établissement).
1er janvier 2022 : pour certains ERP de la 5ème catégorie (1) : (effectif variable en fonction des types d’établissements, en dessous du seuil haut de la 4ème catégorie).
(1) concerne les ERP de 5ème catégorie suivants:
a) Les structures d’accueil pour personnes âgées;
b) Les structures d’accueil pour personnes handicapées;
c) Les établissements de soins;
d) Les gares;
e) Les hôtels-restaurants d’altitude;
f) Les refuges de montagne;
g) Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives
Où trouve t’on les obligations relatives aux défibrillateurs :
– Loi n° 2018-527 du 28 Juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
– Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes (DAE)
– Arrêté du 29 octobre 2019 : modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public
Etes-vous concerné(e) ?
Chubb France propose une gamme de défibrillateurs et des contrats de maintenance associés. Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos agences.