Chaque année en France, 40 à 50 000 arrêts cardiaques sont recensés. L’utilisation d’un défibrillateur augmente de 40 % les chances de survie.*

Les défibrillateurs automatisés externes aident à la réanimation de victimes d’arrêt cardiaque.
En cas d’incident vous pouvez réduire les délais d’intervention et agir en attendant l’arrivée des urgences professionnelles.

Les points clé des modalités d’installation, signalisation, recensement et  maintien en état et des défibrillateurs :

  • Obligations d’installation (article R.157-1 du code de la construction et de l’habitation) :

Les exploitants des ERP ci-dessous doivent détenir un défibrillateur :
– Tous les ERP de 1ère à 4ème catégorie
– Certains ERP de la 5ème catégorie(1)

(1)  concerne les ERP de 5ème catégorie suivants :

  1.  Les structures d’accueil pour personnes âgées ou pour personnes handicapées ;
  2.  Les établissements de santé ;
  3.  Les établissements clos et couverts accueillant une activité sportive ;
  4.  Les établissements affectés à une activité de danse ou à une salle de jeux ;
  5.  Les gares routières ou ferroviaires ;
  6.  Les aéroports ;
  7.  Les hôtels restaurants d’altitude ;
  8.  Les refuges de montagne gardés.
  • Obligations de signalisation (article R.157-2 du code de la construction et de l’habitation) :

Les défibrillateurs automatisés doivent être installés dans un emplacement visible et facile d’accès et doivent faire l’objet d’une signalétique indiquant leur emplacement.

  • Obligations de recensement (Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018) :

Les exploitants doivent déclarer leurs défibrillateurs dans une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire.

Cette déclaration est à réaliser sur le site  https://geodae.atlasante.fr

  • Obligations de maintien en état (article R.157-4 du code de la construction et de l’habitation) :

Les défibrillateurs ainsi que leurs accessoires (batteries et électrodes) doivent être vérifier périodiquement afin de s’assurer que celui-ci soit toujours opérationnel.

Où trouve-t-on les obligations relatives aux défibrillateurs : 

– Loi n° 2018-527 du 28 Juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque. Modifiée par l’ Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020.

– Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes. Modifié par les Décrets n°2021-872 du 30 juin 2021 et n° 2025-1167 du 5 décembre 2025.

– Décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes

– Arrêté du 29 octobre 2019 : modalités de signalisation dans les lieux publics et les établissements recevant du public

– Arrêté du 29 octobre 2019 : base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes

Etes-vous concerné(e) ?

Chubb France propose une gamme de défibrillateurs et des contrats de maintenance associés.

Pour plus d’information, contactez nous :

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* Source data-gouv.fr