Obligations réglementaires pour la sécurité incendie

Bâtiments d’habitation

Critères complémentaires :

• Habitation individuelle ou collective
• Nombre de niveaux
• Hauteur
• Accessibilité aux services de secours

Principaux textes applicables :

• Code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 31 janvier 1986

Etablissement recevant du public (ERP)

Critères complémentaires :

• Nature de l’exploitation (type)
• Effectif du public et du personnel (catégorie)

Principaux textes applicables :

• Code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 25 juin 1980

Immeuble de grande hauteur (IGH)

Critères complémentaires :

• Nature de l’exploitation
• Hauteur

Principaux textes applicables :

• Code de la construction et de l’habitation
• Arrêté du 30 décembre 2011

Etablissement recevant des travailleur (ERT) :

Critères complémentaires :

N/A

Principaux textes applicables :

• Code du travail
• Divers arrêtés

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) :

Critères complémentaires :

• Nature de l’exploitation (rubrique)
• Niveau de risque (seuil)

Principaux textes applicables :

• Code de l’environnement
• Arrêtés de prescriptions générales et/ou arrêté préfectoral

Exemples obligations :

Selon les classements ci-dessus, les obligations en matière de sécurité incendie vont varier.
Cela concerne notamment l’installation :

• des moyens d’extinction manuelle (extincteur ou RIA par exemple)
• de l’éclairage de sécurité
• d’un système de désenfumage
• d’un système de sécurité incendie
• d’un système d’alarme
  Ou encore les obligations de formations.