Avis de confidentialité

Déclaration de confidentialité du site Internet

Chubb Limited, ses filiales et sociétés affiliées (ci-après ensemble dénommées « Chubb »), s’engagent à protéger la vie privée des visiteurs de nos sites Internet (les « Sites Internet ») et des utilisateurs de nos applications mobiles (les « Applications »). Il est important que nos utilisateurs comprennent comment nous recueillons, utilisons et divulguons les Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous). La présente Déclaration de confidentialité (la « Déclaration ») a pour objectif de vous informer sur nos pratiques de confidentialité et de vous guider dans vos choix en la matière lorsque vous utilisez nos Sites Internet et nos Applications.

Aux fins de la présente Déclaration, les références à « notre », « nos », « nous » ou « Chubb » se rapportent à Chubb Limited et à ses sociétés d’exploitation, le cas échéant. Conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données, Chubb Limited agit en tant que responsable du traitement des données, chargé de déterminer comment et pourquoi vos Données à caractère personnel sont traitées lorsque vous visitez nos Sites Internet.

Quelles sont les Données à caractère personnel recueillies par Chubb ? Comment Chubb collecte-t-elle ces Données à caractère personnel ?

Les « Données à caractère personnel » sont les informations par lesquelles une personne physique est identifiable ou peut être identifiée, directement ou indirectement. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse physique, de la société pour laquelle vous travaillez, de votre numéro de téléphone, de votre adresse e-mail, des détails des préférences que vous nous communiquez, de vos commentaires et questions, ainsi que d’informations techniques provenant des appareils que vous utilisez pour accéder à notre Site Internet ou du produit que vous enregistrez (par exemple, un identifiant d’appareil) ou la personne/entreprise qui l’a installé ou qui en assure la maintenance. Chubb recueille, utilise et traite vos Données à caractère personnel lorsque vous soumettez un formulaire ou une demande, ou lorsque vous enregistrez un produit chez nous, afin de vous fournir des informations complémentaires sur les services ou les produits de Chubb.

La collecte des Données à caractère personnel sera transparente pour vous, et vous aurez la possibilité de décider de les fournir ou non. Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas fournir les Données à caractère personnel qui vous sont demandées, Chubb pourrait ne pas être en mesure de vous fournir les informations et/ou les services ou produits que vous avez demandés.

Chubb peut également collecter certaines Données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites Internet ou nos Applications, tels que les identifiants d’appareil, les adresses IP et les fichiers journaux. Pour en savoir plus sur la façon dont Chubb utilise les cookies ou d’autres technologies de suivi, voir ci-dessous.

La présente Déclaration s’applique à toutes les informations que nous recueillons à votre sujet, qu’il s’agisse des informations que nous recueillons directement auprès de vous, des informations que nous recueillons automatiquement, des informations que nous recueillons par l’intermédiaire de nos Sites Internet ou Applications et des informations que nous recueillons auprès de tiers.

Vous avez la possibilité de choisir la technologie que vous utilisez et les données que vous partagez. Lorsque nous vous demandons de fournir des Données à caractère personnel, vous êtes en droit de refuser. De même, si nous sommes légalement tenus de collecter des Données à caractère personnel pour conclure ou exécuter un contrat avec vous et que vous ne nous fournissez pas ces données, nous serons dans l’incapacité de conclure le contrat. Dans le cas d’un produit que vous utilisez déjà, nous pourrions être contraints de suspendre ou d’annuler son utilisation. Si tel devait être le cas, nous vous en informerons en temps utile.

Pourquoi Chubb recueille-t-elle vos Données à caractère personnel ?

Dès lors que nous utilisons l’intérêt légitime comme fondement juridique, nous avons soigneusement pesé vos droits et libertés par rapport à nos propres intérêts, ainsi qu’à ceux de tiers, et nous avons conclu que vos droits ne sont pas compromis. On parle d’intérêt légitime lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées dans notre intérêt propre ou dans l’intérêt de tiers. Ces intérêts peuvent être commerciaux, individuels ou contribuer à des avantages sociétaux plus vastes.

Où les Données à caractère personnel sont-elles stockées ?

Chubb étant une société internationale implantée dans de nombreux pays, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, stockées et/ou consultées depuis des pays autres que le vôtre afin d’atteindre les objectifs énumérés ci-dessus.  Les pays vers lesquels vos données peuvent être transférées incluent les États-Unis, les États membres de l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni, la Suisse, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, Hong Kong, Macao, Singapour, l’Inde, la Thaïlande et les Émirats arabes unis.

Cela signifie que, si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les Données à caractère personnel que nous traitons vous concernant peuvent être transférées et stockées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas).   Elles peuvent également être traitées par du personnel situé en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas) qui travaille pour nous, les sociétés de notre groupe ou nos prestataires de services tiers.  Si vous vous trouvez en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, les Données à caractère personnel que nous traitons vous concernant peuvent être transférées et stockées en dehors de la zone géographique dans laquelle vous vous trouvez.

Nous transférerons vos Données à caractère personnel conformément aux exigences légales applicables, y compris, le cas échéant, en concluant des clauses contractuelles types (ou des mesures équivalentes) avec l’entité étrangère recevant les Données à caractère personnel et uniquement dans la mesure nécessaire aux fins pour lesquelles ces Données à caractère personnel ont été collectées, comme indiqué ci-dessus.  Pour de plus amples informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons pour transférer vos Données à caractère personnel hors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni (ou, si vous êtes situé hors de l’EEE et/ou du Royaume-Uni, hors de votre zone géographique actuelle), veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

Chubb utilise-t-elle vos Données à caractère personnel pour vous contacter ?

Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, Chubb peut utiliser les Données à caractère personnel que vous nous fournissez pour vous contacter concernant des produits, des services, des promotions, des offres spéciales, des enquêtes et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communications à l’avenir, veuillez utiliser le lien « se désinscrire » figurant dans les communications qui vous sont envoyées, ou nous faire part de votre décision par e-mail à l’adresse [email protected]. Vous pouvez également cliquer sur le lien de désinscription figurant dans toutes les communications marketing Chubb envoyées par voie électronique. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des communications marketing, vous continuerez à recevoir des communications non marketing liées à votre compte ou aux transactions que nous réalisons ensemble.

Nous utiliserons également vos Données à caractère personnel pour répondre à vos demandes directes ou, si vous vous inscrivez, pour vous envoyer des communications relatives à nos Sites Internet, notamment la section Investisseurs, le cas échéant.

Chubb partage-t-elle avec des tiers les informations qu’elle recueille ?

Chubb peut partager vos Données à caractère personnel avec ses sociétés affiliées et ses filiales au sein du groupe Chubb aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus. Il se peut également que vos Données à caractère personnel soient partagées avec la société mère de Chubb, APi Group, une société dont le siège social est sis à 1100 Old Highway 8 NW, New Brighton, Minnesota, États-Unis.

De plus, en fonction des besoins, Chubb fournira l’accès aux Données à caractère personnel à des tiers ou les partagera avec eux, y compris des prestataires de services de confiance, des consultants et des sous-traitants ayant accès aux installations et systèmes de Chubb ou fournissant des services à Chubb. De même, Chubb pourra les partager avec des agences gouvernementales et d’autres entités si la loi l’exige.

Chubb peut partager des Données à caractère personnel avec ces tiers aux fins suivantes :

• se conformer aux obligations légales de Chubb, notamment en respectant les obligations fiscales et réglementaires, en partageant les données avec les syndicats et les comités d’entreprise, et en répondant à une procédure judiciaire ou à une demande légale légitime des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes de réglementation gouvernementaux ;
• enquêter sur des activités illégales présumées ou réelles
• prévenir des dommages physiques ou des pertes financières
• effectuer des analyses Web sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Internet et nos Applications en vue d’améliorer nos produits et services ; ou
• soutenir la vente ou le transfert de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cadre d’une liquidation judiciaire).

Nous demandons à tous les fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel de garantir la sécurité des Données à caractère personnel qu’ils traitent en notre nom, et nous ne les autorisons à traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Vos Données à caractère personnel seront également conservées et traitées par nos prestataires de services aux États-Unis, dans les États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada, aux Émirats arabes unis, en Asie et dans d’autres pays, dans un cadre juridique et contractuel approprié incluant (le cas échéant) les mécanismes de transfert de données requis par les lois applicables en matière de protection des données décrits ci-dessus.

Comment Chubb sécurise-t-elle les Données à caractère personnel ?

Chubb s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel. Chubb a adopté des procédures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont stockées dans les systèmes de Chubb. Toutefois, en raison de la nature intrinsèque d’Internet en tant que moyen de communication mondial ouvert, il nous est impossible de garantir que la transmission de vos Données à caractère personnel est entièrement sécurisée.

Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos Données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et dans la mesure permise par les lois applicables, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de reporting. Il se peut que nous conservions vos Données à caractère personnel pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous avons des raisons de croire qu’un litige pourrait surgir concernant notre relation avec vous.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données à caractère personnel, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du niveau de sensibilité des Données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de vos Données à caractère personnel, des objectifs pour lesquels nous traitons vos Données à caractère personnel et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres qui s’appliquent.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à des fins de collecte et/ou de traitement, elles sont retirées, archivées ou supprimées, selon le cas.

Vos droits – Comment pouvez-vous corriger, modifier ou supprimer les informations vous concernant détenues par Chubb ?

a) Pour les utilisateurs ne résidant pas dans l’EEE ou au Royaume-Uni :

b) Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos Données à caractère personnel, les mettre à jour, les corriger, les modifier ou les supprimer. Chubb s’efforcera de mettre à jour et/ou supprimer vos Données à caractère personnel dans les délais impartis. Par mesure de sécurité et afin de protéger la vie privée de l’utilisateur, Chubb prendra des mesures pour vérifier son identité avant d’autoriser tout accès ou de procéder à toute modification. Si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou aux Émirats arabes unis, vous disposez de plusieurs droits concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, dont chacun est expliqué ci-dessous :

• Accès. Vous avez le droit de demander une copie des Données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. Pour des raisons de confidentialité et de sécurité, nous pouvons, à notre discrétion, vous demander de prouver votre identité avant de vous fournir les informations demandées.
• Rectification. Vous avez le droit de faire corriger les Données à caractère personnel incomplètes ou inexactes que nous traitons vous concernant.
• Suppression. Vous avez le droit de nous demander la suppression des Données à caractère personnel que nous traitons vous concernant, mais nous pouvons nous y refuser si la loi nous oblige à conserver ces Données à caractère personnel ou si celles-ci s’avèrent nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits en justice.
• Restriction. Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel si vous estimez que ces données sont inexactes, que leur traitement est illégal ou que leur traitement n’est plus nécessaire à un objectif particulier, mais que nous ne sommes pas en mesure de les effacer en raison d’une obligation légale ou autre, ou parce que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions. Dans ce cas, nous identifierons les Données à caractère personnel stockées dans le but de limiter leur traitement à des fins particulières, conformément à votre demande, ou nous restreindrons leur traitement d’une autre manière.
• Portabilité. Vous avez le droit d’obtenir les Données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, dans un format électronique structuré, et de les transmettre à un autre responsable du traitement a) lorsque vous nous avez fourni ces Données à caractère personnel, et b) lorsque nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous, et c) lorsque les données sont traitées de façon automatisée. Vous avez également le droit d’exiger que nous transmettions directement ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
• Opposition. Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous nous conformerons à votre demande, sauf si des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement des données prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si la poursuite du traitement des données s’avère nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits en justice.
• Retrait du consentement. Si vous avez consenti au traitement de vos Données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et sans frais. Ce droit s’applique également lorsque vous souhaitez vous désinscrire des messages marketing (pour lesquels nous avons précédemment demandé votre consentement).

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos Données à caractère personnel (ou pour exercer tout autre droit), mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables en cas de demande manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande.

Veuillez également noter que nous pourrions être amenés à vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos Données à caractère personnel (ou l’exercice de tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les Données à caractère personnel ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées. Nous pouvons également vous contacter pour obtenir des informations complémentaires concernant votre demande et ainsi accélérer notre délai de réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Il se peut que nous ayons besoin de plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez soumis plusieurs demandes. Si tel est le cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de notre avancement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées fournies dans la section contact ci-dessous.

Si vous êtes basé au Royaume-Uni et que vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous avons traité vos données, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +44 0303 123 1113

E-mail : [email protected]

Site Internet : www.ico.org.uk

Formulaire Web : www.ico.org.uk/concerns/

Adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE) ou si le problème pour lequel vous souhaitez déposer une plainte s’y est produit, veuillez cliquer ici : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080] pour obtenir une liste des autorités locales de protection des données dans les pays de l’EEE où nous exerçons nos activités.

Notez que les droits décrits ci-dessus ne s’appliquent qu’aux Données à caractère personnel.

Refus de transmettre des Données à caractère personnel :

Si nous sommes tenus par la loi de collecter vos Données à caractère personnel, ou si nous devons les collecter en vertu d’un contrat qui nous lie, et que vous ne nous les fournissez pas lorsque nous vous en faisons la demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’honorer le contrat que nous avons conclu ou que nous souhaitons conclure avec vous. De même, si vous ne nous transmettez pas les Données à caractère personnel dont nous avons besoin pour vous fournir les services que vous nous avez demandés, nous pourrions alors être amenés à annuler la fourniture des services en question, auquel cas nous vous en informerons.

a) Pour tous les utilisateurs du Site Internet et de l’Application :

Pour demander l’accès à vos Données à caractère personnel, les mettre à jour, les corriger, les modifier ou les supprimer, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Veuillez noter que, bien que nous vous aidions à protéger vos Données à caractère personnel, il est de votre responsabilité de sécuriser vos mots de passe et autres identifiants.

Que devez-vous savoir concernant les liens vers des sites tiers éventuellement présents sur ce Site Internet ?

Dans certains cas, Chubb peut proposer des liens vers des sites Internet qui ne sont pas sous son contrôle, et que Chubb s’efforcera d’identifier comme tels. Chubb ne contrôle pas ces sites Internet tiers et ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité employées par d’autres sites lorsque vous quittez un site contrôlé par Chubb en cliquant sur les liens proposés. En outre, Chubb décline toute responsabilité quant à la gestion des informations collectées à votre sujet par des sites Internet ou des plateformes tiers et ne peut garantir la sécurité des données personnelles que vous fournissez ou qui sont collectées par ces sites Internet. Lorsque vous quittez nos Sites Internet, nous vous encourageons à lire la Déclaration de confidentialité de chaque site Internet que vous visitez.

Cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil afin de stocker des données pouvant être récupérées par un serveur Web dans le domaine ayant placé le cookie. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Quelles informations complémentaires les utilisateurs spécifiques doivent-ils connaître ?

Parents, tuteurs et enfants : Nos Applications et Sites Internet sont destinés aux visiteurs âgés d’au moins 18 ans, ou ayant atteint la majorité dans leur pays de résidence. Chubb ne sollicite pas sciemment d’informations auprès d’enfants et ne commercialise pas de produits ou de services à leur intention. Si vous ne répondez pas aux critères d’âge énoncés ci-dessus, veuillez ne pas saisir vos Données à caractère personnel sur ce site ou sur tout autre Site Internet ou Application de Chubb.

Utilisateurs résidant aux États-Unis : Chubb ne recueille pas de numéros de sécurité sociale sur ses Sites Internet.

De quelle façon Chubb peut-elle modifier la présente Déclaration de confidentialité ?

À mesure que Chubb développe et améliore ses Sites Internet et ses Applications, ou que les exigences légales évoluent, nous pourrions être amenés à mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité. Si nous décidons de mettre à jour la présente Déclaration, nous vous informerons de toute modification apportée aux activités de traitement des données décrites, par le biais d’une alerte sur la page d’accueil de notre Site Internet ou de notre Application, avant que ces modifications ne soient mises en œuvre. La date de publication de la dernière version sera précisée au bas de la Déclaration.

Comment contacter Chubb ?

Si vous avez des remarques ou des questions concernant la présente Déclaration ou sur nos pratiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à [email protected],  ou par courrier à : Ground Floor, 2 Lotus Park, Staines TW18 3AG.

Si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou aux Émirats arabes unis et que vous souhaitez contacter le délégué à la protection des données local, veuillez en faire la demande par e-mail à [email protected], et votre message sera transmis à la personne concernée.

Dernière mise à jour : mars 2024