{"id":6261,"date":"2022-09-22T11:45:16","date_gmt":"2022-09-22T11:45:16","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.chubbfs.com\/fr-fr\/?page_id=6261"},"modified":"2026-04-03T12:31:54","modified_gmt":"2026-04-03T12:31:54","slug":"avis-de-confidentialite-chubb-delta","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chubbfs.com\/fr-fr\/qui-nous-sommes\/avis-de-confidentialite-chubb\/avis-de-confidentialite-chubb-delta\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 Chubb Delta"},"content":{"rendered":"\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00a0<\/h2>\r\n<h2>Avis sur la protection des renseignements personnels &#8211; Chubb Delta<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n<p>La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment Chubb Delta T\u00e9l\u00e9surveillance et\/ou Delta Security Solutions SA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Le Prestataire \u00bb) peut collecter et traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, <em>en dehors du cadre et s\u00e9par\u00e9ment du traitement effectu\u00e9 par le biais de ses sites web et applications mobiles<\/em>. La d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le site web du Prestataire se trouve sur ledit site web.<\/p>\r\n<p>LE PRESTATAIRE interagit avec diff\u00e9rentes personnes : les employ\u00e9s des clients du PRESTATAIRE, les personnes d\u00e9sign\u00e9es comme contact chez les clients du PRESTATAIRE et les utilisateurs finaux des services et produits du PRESTATAIRE. Afin de faciliter ces interactions, LE PRESTATAIRE collecte et traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. LE PRESTATAIRE a mis en \u0153uvre des mesures techniques, organisationnelles, administratives et physiques afin de prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que LE PRESTATAIRE traite.<\/p>\r\n<p>Dans le cadre de ces interactions LE PRESTATAIRE peut recourir pour certaines prestations (appels t\u00e9l\u00e9phoniques automatis\u00e9s, analyse automatis\u00e9e d\u2019images de d\u00e9tection, analyse automatis\u00e9e des alarmes) \u00e0 des technologies d\u2019intelligence artificielle, notamment en vue de faire des recommandations aux clients.<\/p>\r\n<p>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 couvrir des situations tr\u00e8s diverses, certaines des informations qu\u2019elle contient peuvent ne pas s\u2019appliquer \u00e0 votre cas.<\/p>\r\n<p>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Par cons\u00e9quent, veuillez la relire r\u00e9guli\u00e8rement pour rester au courant d\u2019\u00e9ventuelles modifications. La date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la version actuelle est mentionn\u00e9e \u00e0 la fin de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<h3>\u00a0<\/h3>\r\n<h3>Quelles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel LE PRESTATAIRE peut-il collecter ?<\/h3>\r\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par LE PRESTATAIRE sont soumises aux obligations l\u00e9gales et contractuelles applicables. Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e9tant destin\u00e9e \u00e0 couvrir des situations diff\u00e9rentes, certains des \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous peuvent ne pas \u00eatre applicables \u00e0 votre situation. Veuillez contacter LE PRESTATAIRE en cas de questions.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Type de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Nom et civilit\u00e9 (comme M. ou Mme).<\/li>\r\n<li>Personne \u00e0 contacter\u00a0 en cas d\u2019urgence.<\/li>\r\n<li>Coordonn\u00e9es professionnelles, y compris num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, adresse postale et lieu de travail.<\/li>\r\n<li>Adresse du domicile, adresse e-mail personnelle et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone personnel, y compris num\u00e9ro mobile personnel (GSM).<\/li>\r\n<li>Informations relatives \u00e0 l\u2019employeur d\u2019une personne, y compris le nom (les noms) de l\u2019entreprise, le(s) site(s) de l\u2019entreprise, l\u2019adresse et le pays d\u2019\u00e9tablissement.<\/li>\r\n<li>Poste occup\u00e9, d\u00e9partement et fonction.<\/li>\r\n<li>Informations sur les visiteurs, y compris l\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e et de d\u00e9part, la date, le nom des visiteurs, le nom de l\u2019entreprise, le lieu de la visite, les informations relatives \u00e0 leur voiture pour le stationnement, les informations n\u00e9cessaires pour la cr\u00e9ation d\u2019un badge (avec \u00e9ventuellement une photo), la signature des visiteurs et les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue des registres\u00a0 des visiteurs et \u00e0 la v\u00e9rification.<\/li>\r\n<li>Informations li\u00e9es au paiement et \u00e0 la facture, y compris le num\u00e9ro d&#8217;identification et le num\u00e9ro de compte bancaire.<\/li>\r\n<li>Informations collect\u00e9es par le biais d&#8217;enqu\u00eates de satisfaction client ou de campagne promotionnelle.<\/li>\r\n<li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 un incident survenu lors de la visite d&#8217;un site du PRESTATAIRE.<\/li>\r\n<li>Les informations qui peuvent \u00eatre recueillies dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, comme le timing et les donn\u00e9es relatives \u00e0 la pr\u00e9sence, les informations relatives au badge, les photos, les enregistrements audio et vid\u00e9o ou les \u00ab donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation \u00bb utilis\u00e9es pour un r\u00f4le ou une mission sp\u00e9cifique.<\/li>\r\n<li>Num\u00e9ros d\u2019identification d\u00e9livr\u00e9s par les pouvoirs publics (en tout ou en partie), comme un num\u00e9ro d\u2019identification fiscal ou encore un num\u00e9ro de TVA.<\/li>\r\n<li>Informations relatives \u00e0 un service ou une demande d\u2019assistance, comme information relative \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un produit ou concernant un probl\u00e8me qui y est li\u00e9.<\/li>\r\n<li>Informations n\u00e9cessaires pour traiter une r\u00e9clamation ou informations mentionn\u00e9es dans tout document utilis\u00e9 dans le cadre d\u2019une action judiciaire impliquant LE PRESTATAIRE.<\/li>\r\n<li>Images vid\u00e9o prises en direct et enregistr\u00e9es lors d\u2019une r\u00e9ponse \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement ayant d\u00e9clench\u00e9 une alarme.<\/li>\r\n<li>Ecoute et enregistrement des appels t\u00e9l\u00e9phoniques entrant et sortant.<\/li>\r\n<li>En cas de connexions IP \u00e0 la centrale d\u2019alarme : les adresses IP sont sauvegard\u00e9es.<\/li>\r\n<li>Dans le cas des services DATI (Dispositif d\u2019Aide aux Travailleurs Isol\u00e9s) : l\u2019emplacement est enregistr\u00e9 ainsi que le num\u00e9ro de l\u2019\u00e9quipement associ\u00e9.<\/li>\r\n<li>Dans le cas des services vid\u00e9o : le nom d&#8217;utilisateur \/ mot de passe, les adresses IP et les images vid\u00e9o sont enregistr\u00e9es.<\/li>\r\n<li>Dans le cas du traitement d\u2019une alarme : le registre des identifiants (et dans certains cas, les informations d\u2019acc\u00e8s) est enregistr\u00e9.<\/li>\r\n<li>Dates et heures des alarmes en vue d\u2019identifier des sch\u00e9mas de r\u00e9currence et faire des recommandations client (gestion des mises en et hors service).<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h3>Comment LE PRESTATAIRE peut-il utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es aux utilisateurs ?<\/h3>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>Finalit\u00e9<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Effectuer des op\u00e9rations commerciales r\u00e9guli\u00e8res, y compris la conception et le d\u00e9veloppement de produits, la maintenance d\u2019un syst\u00e8me de Planification des Ressources de l\u2019Entreprise (ERP), l\u2019envoi de factures et le suivi de leur paiement, l\u2019ex\u00e9cution de paiements, la fourniture de biens et la prestation de services aux clients, ce qui peut impliquer un partage limit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec les clients et d\u2019autres partenaires professionnels.<\/li>\r\n<li>La fourniture de biens et la prestation de services, ce qui peut impliquer l&#8217;utilisation de la \u00ab g\u00e9olocalisation \u00bb d&#8217;une mani\u00e8re connue et transparente pour certaines applications ainsi que l\u2019utilisation d\u2019un outil int\u00e9grant l\u2019intelligence artificielle dans le processus d\u2019analyse des alertes qui permet (i) une analyse instantan\u00e9e des images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es lors de l\u2019alerte, (ii) de filtrer les d\u00e9clenchements li\u00e9s \u00e0 des causes environnementales sans danger, et (iii) d\u2019identifier avec pr\u00e9cision les silhouettes humaines et comportements dangereux.<\/li>\r\n<li>La gestion des communications et des d\u00e9clarations.<\/li>\r\n<li>La gestion de la protection physique, y compris des syst\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s et de protection, de l\u2019acc\u00e8s et de la protection des installations et de la pr\u00e9paration en cas de sinistre.<\/li>\r\n<li>Le traitement des \u00e9v\u00e9nements ayant d\u00e9clench\u00e9 une alarme.<\/li>\r\n<li>Le contr\u00f4le de la localisation, de la dur\u00e9e et d\u2019autres aspects t\u00e9l\u00e9matiques de certains actifs et applications du PRESTATAIRE afin d&#8217;assurer la gestion des services fournis, de la s\u00e9curit\u00e9, de la s\u00e9curisation et de l\u2019efficacit\u00e9.<\/li>\r\n<li>La garantie du respect des r\u00e8gles d&#8217;importation, d&#8217;exportation et d\u2019autres contr\u00f4les commerciaux internationaux, y compris concernant la v\u00e9rification pour les pays ou parties sanctionn\u00e9s soumis \u00e0 des sanctions ou restrictions.<\/li>\r\n<li>L&#8217;ex\u00e9cution d&#8217;audits et de v\u00e9rification de conformit\u00e9 afin de garantir le respect de la politique, de la r\u00e9glementation et de la l\u00e9gislation applicables.<\/li>\r\n<li>La r\u00e9alisation et la gestion d\u2019enqu\u00eates internes et externes, y compris des revues juridiques, \u00e9thiques et de conformit\u00e9 <strong>en ce compris la conformit\u00e9 aux r\u00e8gles<\/strong> du commerce international et l\u2019\u00e9ventuelle communication d\u2019informations aux pouvoirs publics qui en d\u00e9coule.<\/li>\r\n<li>L&#8217;\u00e9valuation et le signalement des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/li>\r\n<li>Le traitement des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, y compris les r\u00e9clamations en dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/li>\r\n<li>La poursuite et la d\u00e9fense de r\u00e9clamations dans le cadre de litiges, arbitrages, proc\u00e9dures administratives ou r\u00e9glementaires, y compris, notamment, les actions de pr\u00e9contentieux, la collecte de preuves, les communications de documents (discovery), les litiges et les actions d\u2019e-discovery.<\/li>\r\n<li>La r\u00e9ponse aux demandes des autorit\u00e9s et autres instances gouvernementales.<\/li>\r\n<li>La gestion du marketing, des contrats, des joint-ventures et d\u2019autres actions commerciales, y compris, sans s\u2019y limiter, le traitement de la facture et du paiement, la gestion du projet et les enqu\u00eates de satisfaction client et les promotions.<\/li>\r\n<li>La conception, la vente, la production et l&#8217;am\u00e9lioration des produits et des services.<\/li>\r\n<li>La mise \u00e0 disposition d&#8217;un service client et d&#8217;une assistance.<\/li>\r\n<li>Tel que requis ou express\u00e9ment mandat\u00e9 par le droit ou la r\u00e9glementation applicable.<\/li>\r\n<li>Les appels t\u00e9l\u00e9phoniques externes sont \u00e9cout\u00e9s et enregistr\u00e9s pour am\u00e9liorer le service et \u00e0 des fins de formation.<\/li>\r\n<li>Syst\u00e8me de traitement des alarmes<br \/>\r\n<ul>\r\n<li>Pour le traitement des alarmes entrantes (journal de bord sauvegard\u00e9 et, dans certains cas, informations d\u2019acc\u00e8s)<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<li>Plateformes vid\u00e9o\r\n<ul>\r\n<li>Afin de pouvoir \u00e9valuer les images vid\u00e9o<\/li>\r\n<li>En cas d\u2019alarme, les collaborateurs du PRESTATAIRE peuvent avoir acc\u00e8s \u00ab en direct \u00bb aux images vid\u00e9o ainsi qu\u2019aux enregistrements<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<li>Application DATI (Dispositif d\u2019Aide aux Travailleurs Isol\u00e9s) de suivi et de g\u00e9olocalisation\r\n<ul>\r\n<li>Pour d\u00e9terminer l\u2019emplacement et\/ou pour l\u2019assistance aux personnes<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<li>Application T\u00e9l\u00e9service\r\n<ul>\r\n<li>Pour le traitement des messages et\/ou appels t\u00e9l\u00e9phoniques entrants \/ sortants aux t\u00e9l\u00e9services<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<li>Syst\u00e8me ERP\r\n<ul>\r\n<li>Pour l\u2019administration des contrats et de la facturation<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<li>Archive (num\u00e9rique et papier)\r\n<ul>\r\n<li>Pour\u00a0le stockage du dossier du client<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<h3>Avec qui LE PRESTATAIRE peut-il partager les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p><strong>LE PRESTATAIRE ne vendra pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou ne les communiquera pas d\u2019une autre mani\u00e8re \u00e0 des parties externes au PRESTATAIRE, sauf :<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>avec des prestataires de services choisis par LE PRESTATAIRE pour ex\u00e9cuter des services au nom du PRESTATAIRE ; LE PRESTATAIRE ne communiquera vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu&#8217;avec des prestataires avec lesquels LE PRESTATAIRE a conclu une convention de traitement afin d\u2019utiliser ou de publier vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter des services au nom du PRESTATAIRE ou pour satisfaire \u00e0 des exigences l\u00e9gales, y compris, sans s\u2019y limiter, pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande juridique l\u00e9gitime des autorit\u00e9s ou d\u2019autres instances gouvernementales ;<\/li>\r\n<li>dans le cadre d&#8217;une enqu\u00eate sur des activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es ill\u00e9gales ou \u00e9tablies comme telles ;<\/li>\r\n<li>pour \u00e9viter un dommage physique ou une perte financi\u00e8re ;<\/li>\r\n<li>dans le cadre d\u2019un soutien \u00e0 la vente ou \u00e0 la cession (d\u2019une partie) du PRESTATAIRE en tant qu\u2019entreprise ou d\u2019actifs du PRESTATAIRE, y compris en cas de faillite.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h3>O\u00f9 LE PRESTATAIRE conserve-t-il vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\r\n<p>LE PRESTATAIRE stocke vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en Europe. Toutefois, pour le screening des clients et des visiteurs, le contr\u00f4le est effectu\u00e9 \u00e0 l&#8217;aide d&#8217;une banque de donn\u00e9es automatis\u00e9e d\u2019un des prestataires du PRESTATAIRE actuellement aux \u00c9tats-Unis. LE PRESTATAIRE a conclu un accord de transfert de donn\u00e9es avec le prestataire de services afin de garantir la protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<h3>Pendant combien de temps LE PRESTATAIRE conserve-t-il vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>LE PRESTATAIRE conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel durant le temps n\u00e9cessaire afin de satisfaire \u00e0 l\u2019objectif pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es initialement et pour une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire telle que requise par la l\u00e9gislation ou la r\u00e9glementation applicable, les proc\u00e9dures judiciaires, administratives ou d\u2019arbitrage ou les exigences d\u2019audit.<\/p>\r\n<h3><br \/>Quels choix pouvez-vous faire concernant l&#8217;utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par LE PRESTATAIRE ?<\/h3>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>LE PRESTATAIRE utilisera vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles vis-\u00e0-vis de ses clients et autres partenaires.<\/p>\r\n<p>Vous aurez toujours la possibilit\u00e9 de choisir si LE PRESTATAIRE peut utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct. Si vous nous avez fourni vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et que vous souhaitez qu\u2019elles ne soient plus utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing, vous pouvez contacter <a href=\"mailto:dpo@Chubbfs.com\">dpo@Chubbfs.com<\/a>.<\/p>\r\n<p>Vous avez le droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de retirer votre consentement, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 et de demander la correction ou la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de demander des restrictions ou d\u2019introduire une r\u00e9clamation pour le traitement de certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de demander le transfert de donn\u00e9es dans certaines circonstances. Pour contacter LE PRESTATAIRE concernant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, veuillez envoyer un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@chubbfs.com\">dpo@chubbfs.com<\/a>.<\/p>\r\n<h3><br \/>Comment contacter LE PRESTATAIRE ?<\/h3>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>Si vous souhaitez consulter, corriger ou mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou si vous avez des questions sur la politique g\u00e9n\u00e9rale de confidentialit\u00e9 du PRESTATAIRE ou une plainte, envoyez un e-mail \u00e0 <a href=\"mailto:dpo@chubbfs.com\">dpo@chubbfs.com<\/a>.<\/p>\r\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : le 02\/04\/2026<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 Avis sur la protection des renseignements personnels &#8211; Chubb Delta La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment Chubb Delta T\u00e9l\u00e9surveillance et\/ou Delta Security Solutions SA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Le Prestataire \u00bb) peut collecter et traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en dehors du cadre et s\u00e9par\u00e9ment du traitement effectu\u00e9 par le biais de ses sites&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":6259,"menu_order":102,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-basic.php","meta":{"_acf_changed":false,"_searchwp_excluded":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6261","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Avis de confidentialit\u00e9 | Chubb Delta<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Avis sur la protection des renseignements personnels Information sur la collecte | utilisation et protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/chubbfs.com\/fr-fr\/qui-nous-sommes\/avis-de-confidentialite-chubb\/avis-de-confidentialite-chubb-delta\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis de confidentialit\u00e9 | Chubb Delta\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Avis sur la protection des renseignements personnels Information sur la collecte | utilisation et protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/chubbfs.com\/fr-fr\/qui-nous-sommes\/avis-de-confidentialite-chubb\/avis-de-confidentialite-chubb-delta\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Chubb Fire &amp; 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